Menaces sur le marché de l’occasion numérique

Thierry Bardy - mots clé ; occasion numérique, biens culturels, édition numerique

Sujet très difficile à traiter, je ne compte plus le nombre de brainstorm organisés aux Orange labs sur ce sujet de " l'occasion numérique". L'intelligence collective des sociologues, des marketer, des juristes  et des ingenieurs n'ont jamais réussi à cerner le problème . 

Interrogé par le député Hervé Gaymard sur le marché du bien culturel d’occasion, le ministère de la Culture estime s’être saisi du sujet en lançant une mission sur la licéité de ce marché.
Résultats : été 2014. 
Le gouvernement planche actuellement sur le marché du bien numérique d’occasion, et surtout sur sa licéité. Ce marché secondaire pourrait « avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume », écrit le ministère de la Culture dans sa réponse à une question posée en avril dernier par le député UMP Hervé Gaymard.
Le député soumet d’ailleurs l’idée d’une taxation, ou plutôt une « contribution sur les ventes et les achats d'occasion, à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées ». Le ministère de la Culture s’interroge quant à lui sur les conditions dans lesquelles « l'acquéreur d'une œuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l'univers physique (…) ».

Une mission en cours

Le ministère de la rue de Valois souhaite assurer « une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création ». Pour cela, le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques. Les résultats de ces travaux sont attendus pour l’été 2014.
Rappelons encore que  Rue89 avaient à l’époque souligné les liens étroits qu’entretient Hervé Gaymard avec le lobby de l’édition. Il siège d’ailleurs au conseil d’administration de l’éditeur Dargaud.