Management de l'innovation , entrepreunariat , etc...

Auto-entrepreneurs : vers une durée maximale de deux à trois ans

Le gouvernement s'apprête à apporter des modifications au régime de l'auto-entrepreneur. Parmi les principales mesures envisagées : la limitation dans le temps.

La ministre chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, dévoile les grandes orientations pour l'évolution du régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut concerne 895.000 entrepreneurs dont la moitié seulement dégage du chiffre d'affaires selon une étude de l'Acoss publiée fin février 2013. Toutefois, depuis sa création en 2009, l'ensemble des auto-entrepreneurs a généré 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Mais selon un récent rapport de l'Inspection générale des finances remis au gouvernement, il convient de corriger « les défauts » de ce statut.
Dossier spécial : Auto-entrepreneurs

Mais que reproche le gouvernement aux auto-entrepreneurs ?

Premier défaut, le faible taux de création d'entreprises pérennes « à fort potentiel de croissance ». Le gouvernement constate que le statut a favorisé « l'exercice d'activités accessoires ou à faible valeur ajoutée ». Il reprend également la critique du rapport de l'IGF sur « l'existence de risques et parfois d'abus liés à ce régime en matière de concurrence déloyale, de salariat déguisé en fausse sous-traitance, ou de fraudes, mais en relativise la portée. »

Les propositions du gouvernement aux auto-entrepreneurs

Sylvia Pinel s'engage donc sur le chemin de la réforme. En octobre dernier, elle déclarait aux Echos : « Nous n'avons pas l'intention de casser le régime des autoentrepreneurs ». Toutefois, dans les prochaines semaines, elle recevra les organisations professionnelles des auto-entrepreneurs « pour clarifier le régime ». Toutefois, les grandes lignes sont connues.
1/ Le gouvernement souhaite limiter dans le temps le bénéfice de ce statut. « Entre un et cinq ans », affirme la ministre. « Entre deux et trois ans », précise Matignon. Il s'agit d'encourager la création d'entreprise « classique ». L'auto-entreprise ne serait alors qu'un statut transitoire. Le gouvernement envisage de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs pour les encourager à passer au statut d'entreprise classique.
2/ Proposer un statut adapté à une activité complémentaire sans limite de durée, pour les entrepreneurs désireux de créer un revenu de complément.

Vers un régime à deux vitesses ?

La réforme pourrait donc créer sous un même statut, celui de l'auto-entrepreneur, deux niveaux différents. Un premier statut sans limite de durée pour des activités complémentaires, avec éventuellement la création d'un deuxième seuil plus modeste de chiffre d'affaires, et réservé principalement aux chômeurs et retraités. Un second statut qui ne serait que transitoire. Cette transition pourrait s'accompagner d'une articulation plus harmonieuse entre auto-entrepreneur et micro-entreprise, le régime fiscal des TPE.
Pour en savoir plus, lire aussi l'article des Echos.